Politique de confidentialité

01

Le responsable des traitements liés à ce site est CABINET MEDICAL MARIANNE CAYATTE, SELARL, SIREN 907 577 068, représentée par le Dr Marianne Cayatte, 4 Passage Lonjon, 34000 Montpellier, France.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : cayatte.marianne@gmail.com, par courrier à l’adresse du cabinet ou par téléphone au 04 67 66 35 50.

02

Cette politique concerne la consultation du site, les demandes adressées par son formulaire, ses dispositifs de sécurité, les avis affichés et les services tiers auxquels il donne accès. Elle ne remplace pas l’information spécifique remise aux patients sur leur dossier médical.

Le formulaire recueille directement votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, la préoccupation sélectionnée et votre message. Ces champs sont marqués comme obligatoires ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Vous pouvez contacter le cabinet par téléphone.

La navigation peut entraîner le traitement de données techniques : adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur et d’appareil, données de connexion et événements de sécurité. Les outils de mesure d’audience et de protection peuvent également utiliser des identifiants et des informations d’interaction.

03

Répondre à une question générale

Le cabinet utilise vos coordonnées et votre demande pour vous répondre et assurer les échanges nécessaires. Le fondement est son intérêt légitime à gérer les demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

Préparer une consultation à votre demande

Lorsque votre demande porte sur une prise en charge, les démarches préalables reposent sur les mesures précontractuelles sollicitées par vous (article 6.1.b). Si des données de santé sont nécessaires à la gestion des soins, leur traitement relève de l’article 9.2.h, sous réserve des garanties de secret professionnel applicables.

Assurer le fonctionnement et la sécurité

La prévention des abus, la détection des messages indésirables et la gestion des incidents reposent sur l’intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs (article 6.1.f). Les traceurs tiers qui nécessitent un consentement restent soumis aux règles décrites plus bas.

Mesurer l’audience avec des traceurs non essentiels

Le consentement constitue la base applicable à ces traceurs et aux traitements associés (article 6.1.a), sauf exemption légalement applicable. Vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

Traiter une demande relative à vos droits

Le traitement repose sur les obligations du cabinet en matière de protection des données (article 6.1.c). La conservation d’éléments nécessaires à la défense d’un droit peut relever de son intérêt légitime.

La case « J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité » atteste votre information. Elle ne constitue pas un consentement à la prospection commerciale ni à tous les cookies.

04

Les messages sont transmis par e-mail au secrétariat du cabinet, au moyen du formulaire Contact Form 7 et de la messagerie Gmail utilisée par le secrétariat. Le formulaire sert à établir un premier contact ; il n’est pas un espace de dépôt de dossier médical.

Le choix d’une préoccupation ou un message libre peut révéler une information sur votre santé. Limitez votre message à ce qui est nécessaire pour être recontacté. N’envoyez pas de compte rendu, photographie médicale, ordonnance, numéro de sécurité sociale ou information de santé détaillée. Le cabinet pourra vous indiquer un moyen d’échange adapté.

Le site ne délivre pas de diagnostic automatisé et le formulaire n’est pas destiné à la prise en charge des urgences.

05

Les demandes sont destinées au Dr Marianne Cayatte et aux personnes habilitées du secrétariat, dans la limite de leurs fonctions et des obligations de confidentialité applicables.

• OVHcloud / OVH SAS intervient pour l’hébergement déclaré du site.
• Google intervient pour la messagerie Gmail, Google Analytics et le dispositif reCAPTCHA. Selon le service, Google intervient comme prestataire du cabinet et/ou pour ses propres traitements décrits dans ses règles de confidentialité.
• CookieYes est le gestionnaire de préférences de cookies installé sur le site.
• Les intervenants autorisés chargés de la maintenance peuvent accéder aux données techniques nécessaires à leur mission. Des autorités peuvent recevoir des données lorsqu’une obligation légale le prévoit.

Le simple envoi d’un formulaire n’autorise aucune transmission à des partenaires à des fins de démarchage.

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Les critères suivants déterminent la conservation ; ils ne constituent pas une autorisation de conserver les données sans limite.

• Demandes de contact : durée nécessaire pour répondre, effectuer les démarches demandées et clôturer les échanges. Une conservation supplémentaire doit être justifiée par une obligation applicable ou un besoin réel de preuve, avec accès limité et en tenant compte du délai de prescription concerné.
• Informations intégrées à une prise en charge : les éléments réellement utiles au suivi médical relèvent des règles propres au dossier patient, distinctes des messages de simple contact.
• Journaux de sécurité : durée proportionnée à la détection et à l’analyse des incidents ; les éléments liés à un incident peuvent être conservés pour son traitement ou les suites légales nécessaires.
• Demandes d’exercice des droits : temps nécessaire à leur traitement et à la preuve de la réponse apportée, dans la limite des besoins de responsabilité du cabinet.
• Cookies, statistiques et sauvegardes : durées dépendant des réglages des outils et de leur finalité. L’expiration d’un cookie ne vaut pas suppression automatique des données déjà reçues par son fournisseur.

Vous pouvez demander au cabinet des précisions sur la durée applicable à vos données. À la fin de leur utilité, elles doivent être supprimées ou rendues anonymes, sauf conservation légalement justifiée.

07

Un cookie est un fichier enregistré sur votre appareil. Des technologies similaires peuvent également lire ou transmettre des informations de navigation.

Vos préférences

Le bouton « Paramètres des cookies », accessible sur le site, ouvre le gestionnaire de préférences. Celui-ci propose « Tout rejeter », « Accepter tout » et « Enregistrer mes préférences ». Les traceurs strictement nécessaires au service demandé ne nécessitent pas de consentement ; les autres doivent être soumis à un choix préalable. Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher la consultation des pages. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation.

Outils présents sur le site

• CookieYes : gestion et mémorisation des choix de consentement.
• Google Analytics : mesure de fréquentation et d’utilisation des pages. Des identifiants de navigateur, informations techniques, pages visitées et événements peuvent être traités. Il ne s’agit pas d’une garantie d’anonymat.
• Google reCAPTCHA : analyse technique et d’interactions afin d’identifier les usages automatisés et limiter les messages indésirables. Ce service peut transmettre des informations à Google ; sa présence ne rend pas tous ses traceurs automatiquement exemptés de consentement.
• WordPress : des cookies d’authentification et de fonctionnement peuvent être utilisés pour les personnes disposant d’un accès d’administration.

Le nom et la durée d’un traceur dépendent du fournisseur et de la configuration active. Les informations générales de Google sont accessibles dans sa notice sur les cookies. Les paramètres du navigateur permettent aussi de consulter ou supprimer les cookies enregistrés ; leur suppression peut effacer vos préférences.

08

Les boutons de rendez-vous ouvrent le service externe Doctolib. Les informations saisies sur Doctolib sont traitées dans le cadre de ce service et de la gestion des rendez-vous du cabinet. Sa propre information sur la protection des données est accessible depuis Doctolib.

Les liens vers Google, les réseaux sociaux ou d’autres sites conduisent vers des services qui appliquent leurs propres règles. Un lien externe ne signifie pas que tous les traitements du service tiers sont réalisés par le cabinet.

09

La bande d’avis présente une sélection importée d’avis publiés sur Google : nom ou pseudonyme de l’auteur, date, note et commentaire. Ces informations proviennent d’une source publique et ne sont pas recueillies auprès des visiteurs de cette page.

Leur affichage repose sur l’intérêt légitime du cabinet à présenter les retours publics concernant son activité, sous réserve des droits des auteurs. Une publication publique ne supprime pas vos droits : vous pouvez demander une rectification, une suppression ou vous opposer à cette réutilisation en contactant le cabinet. Une suppression sur le site n’entraîne pas automatiquement une suppression sur Google.

Les avis sont conservés pour leur présentation tant qu’ils restent pertinents, avec réexamen en cas de modification à la source ou de demande de leur auteur. Aucun avis ne constitue une garantie de résultat médical.

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L’utilisation de services Google, notamment Gmail, Analytics et reCAPTCHA, peut impliquer un traitement ou un accès aux données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Google décrit les mécanismes qu’il utilise pour ces transferts, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entités certifiées lorsque ce cadre est applicable, ainsi que les clauses contractuelles types selon les situations. Consultez les informations de Google sur les transferts et ses règles de confidentialité. Vous pouvez contacter le cabinet pour obtenir des précisions sur les garanties applicables à ses traitements ; les informations communiquées doivent respecter les droits des tiers.

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Dans les conditions prévues par les textes, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Le droit à la portabilité concerne les données fournies par vous et traitées de façon automatisée sur le fondement du consentement ou d’un contrat. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits ne sont pas absolus : certaines données peuvent devoir être conservées au titre d’une obligation légale ou de la défense d’un droit.

Adressez votre demande à cayatte.marianne@gmail.com ou par courrier au cabinet, 4 Passage Lonjon, 34000 Montpellier, en précisant les données ou le traitement concernés. Un justificatif d’identité proportionné ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Pour les demandes relevant du RGPD, une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes ; vous devez en être informé avec les motifs dans le premier mois. Les demandes d’accès au dossier médical suivent leurs règles spécifiques.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, notamment en ligne ou par courrier à : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

12

Le site utilise une connexion HTTPS et une protection antispam. Ces dispositifs ne rendent pas un e-mail ordinaire équivalent à un espace sécurisé de partage de documents médicaux. La confidentialité dépend également des accès à la messagerie et des précautions prises par les destinataires ; limitez les données envoyées au strict nécessaire.

La politique pourra évoluer avec les services utilisés, les pratiques du cabinet ou les textes applicables. Sa date de mise à jour figure ci-dessous. Pour comprendre vos droits, vous pouvez également consulter les informations de la CNIL.